Avocat conseil en baux commerciaux

NOTRE EXPERTISE : LES BAUX COMMERCIAUX

Lors de la conclusion d’un bail commercial, les bases du contrat entre le bailleur et le preneur vont déterminer la nature et l’étendue des droits de chacune des parties qui trouveront à s’appliquer durant plusieurs années.

C’est pourquoi la négociation et l’élaboration des clauses du bail initial sont essentielles à la sécurisation juridique de toute activité ; qu’il s’agisse de la gestion optimale du patrimoine ou de la préservation de l’activité professionnelle ou commerciale.

En cours de bail, plusieurs interrogations sont susceptibles d’apparaître notamment pour la question de la prise en charge de travaux, du changement de destination des locaux, de la cession du bail ou de la sous-location.

Le renouvellement du bail commercial constitue également une étape fondamentale qui exige un appui expérimenté tant pour la fixation du loyer du bail renouvelé que pour l’actualisation des clauses du bail.

Enfin la résiliation du contrat, qu’elle soit amiable ou judiciaire, revêt des caractéristiques complexes qu’il est nécessaire de confier à un avocat.

Le cabinet représente bien entendu ses clients en justice dans l’éventualité où une procédure n’a pu être prévenue ou évitée.

Fort d’une connaissance approfondie des mécanismes complexes du bail commercial, le cabinet assure tant la sécurisation juridique des opérations envisagées par ses clients que leur représentation devant les juridictions compétentes ;

• En apportant conseil et assistance lors de la conclusion d’un nouveau contrat comme lors d’un congé ou d’une demande de renouvellement, de même qu’à l’occasion de l’analyse d’un bail existant ou de clauses pouvant être source de difficultés qui n’apparaissaient pas au moment de la conclusion du bail,

• Par la négociation et la rédaction des actes juridiques jalonnant le parcours du bail commercial : contrat de bail commercial, de location-gérance, bail de courte durée, sous-location commerciale, cession de droit au bail, avenants et protocoles transactionnels,

• Ainsi que par la représentation devant les tribunaux en matière de renouvellement, de fixation du loyer du bail renouvelé (plafonnement ou valeur locative), et de résiliation du bail commercial.

HONORAIRES

Le montant des honoraires dépend de la complexité du dossier, de l’urgence comme de l’intérêt en jeu. Il existe quatre modes de facturation : forfaitaire lorsque la prestation est d’emblée évaluable, au temps passé sur la base du taux horaire de 200 euros hors taxes, soit 240 euros TTC, l’honoraire de résultat peut s’ajouter dans certaines situations à l’honoraire forfaitaire ou au temps passé en fonction des sommes récupérées ou économisées, l’abonnement si l’activité du client nécessite un appui constant. Le mode de facturation est déterminé par avance entre le cabinet et son client.

CONTACT

17 Rue Alfred Roll, 75017 Paris  –  Tél. 01.42.67.67.80